vendredi 14 décembre 2012

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economies d'Energie ?




Le certificat d'Economie d'Energie est un document publié en accord avec l’Etat, qui prouve qu'une entreprise, un particulier ou une collectivité publique a réalisé une action d'économie d'énergie.

Au début, les Certificats d'Economies d'Energie ont été crées dans le but de réduire la consommation énergétique globale comme annoncé dans le protocole de Kyoto. Leur but à la fin est de rabaisser la consommation énergétique française. Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.

Grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E), On peut matérialiser et chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant (les obligés) en faveur de l'optimisation énergétique. Ils permettent de valider ces baisses de consommation et représentent chacun une quantité d'énergie économisée.

Un Certificat d'Economie d'Energie peut être remis pour une opération standardisée dont les conditions ont été définies au préalable ou pour une action spécifique dont le bien fondé est évalué séparément. La valeur financière d’un Certificat d'Economies d'Energie est définie sur le marché des Certificats d'Economies d'Energie et est compris entre 0 et 0,02 €, soit le montant de l’amende forfaitaire prévue par l’Etat si les obligés n'atteignent pas leur objectif de Certificats d'Economies d'Energie rassemblés.

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